CGU de la Brique

Les CGU, version courte,

inspirées des CGU de Framasoft, que nous remercions.

L'association Oisux se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.
L'association Oisux n’exploitera pas vos données personnelles, sauf pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;
L'association Oisux ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (nous tenons à la vie privée) ;
Vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre compte sera supprimé
L'association Oisux propose ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services. car en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;
Il est nécessaire d'être respectueuses des personnes et des services sinon l'association Oisux prendra ses dispositions
L'association ne garantit pas l'éternité des services, car ils peuvent évoluer ou être victimes d'intrusion, le 100% sécurisé n'existe pas. Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent.

Les CGU, version complète,

qui reprennent intégralement les CGU de Framasoft, que nous remercions.

Conditions du service

L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
L'association Oisux ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
Vous comprenez et acceptez que l'association Oisux ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
L'association Oisux ne garantit pas que
- le service répondra à vos besoins spécifiques,
- le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
- que les erreurs dans le service seront corrigées.
Vous comprenez et acceptez que l'association Oisux ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l'association Oisux est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
1. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
2. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
4. la résiliation de votre compte ;
5. toute autre question relative au service.
L’échec de l'association Oisux à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l'association Oisux et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et l'association Oisux (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via ce formulaire de contact.

Modifications du service

L'association Oisux se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
L'association Oisux ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
L'association Oisux ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.

Résiliation

L'association Oisux , à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.
L'association Oisux se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

L'association Oisux se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'association Oisux garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

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