ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre : Oisux
L'association a été créée en 2006 par les personnes citées en annexe.
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but le développement de l’informatique libre (systèmes, logiciels, formats de documents) et
d’en fédérer les utilisateurs sur le département de l’Oise. Son rôle est aussi de promouvoir l’usage de l’informatique
libre, notamment par des actions de formation et de sensibilisation, l’organisation de manifestations et activités annexes.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Beauvais. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
L'adresse postale est fixée par le règlement intérieur.
ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, la sensibilisation, les conférences, les réunions de travail;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible
de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des droits d’entrée, des cotisations et des dons;
• les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et autres collectivités territoriales et locales;
• les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l’action de l’association;
• toute autre source de financement autorisée par la loi.
ARTICLE 6 : Composition de l'association
L'association se compose de :
• Les membres actifs ou adhérents sont les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions d'adhésion
définies dans le règlement intérieur de l'association, et sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant
minimal est fixé dans le règlement intérieur. Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.
• Membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations
mais n’ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.
• Les membres bienfaiteurs versent une cotisation dont le montant minimal est fixé par le règlement intérieur. Ils n'ont
pas le droit de vote lors des assemblées générales.
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est
fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés, à l'unanimité.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission;
• Le décès;
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour
de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du
conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de
l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
Règlement intérieur de l'association Oisux
ARTICLE 11: Rémunération
Règlement intérieur de l'association Oisux
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les
conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers
des membres présents.
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à
l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association
ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Annexe – Fondateurs
Les fondateurs de l'association sont Hépiègne Marc, Vinciati Michael, Hideux Marc, Joncheray Hervé, Massa Philippe,
Bedot Guillaume, Magniez Arnaud et Hölz Thierry.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 3 juillet 2006